L'essentiel des accords de Nouméa

Publié le par pidjot charles

                                                                         
Signés le 21 avril 1998 par l'Etat, le RPCR (Rassemblement Pour la Calédonie dans la République) et le FLNKS (Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste), les Accords de Nouméa ouvrent une nouvelle période de stabilité politique, après plusieurs années de troubles entre 1984 et 1988.
 
Le préambule des Accords de Nouméa est une reconnaissance officielle du fait colonial et de l'identité kanak.
 
Les Accords de Nouméa constituent un projet de souveraineté partagée entre la Nouvelle-Calédonie et la France.
 
Ils définissent, pour une période de vingt années, l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son application.
 
Ils prévoient la mise en place de nouvelles institutions qui confèrent aux calédoniens le pouvoir de décision dans de nombreux domaines.
 
L'exécutif du Territoire devient un gouvernement collégial, élu par le congrès et responsable devant lui.
 
Le congrès dispose d'un pouvoir législatif car certaines de ses délibérations ont le caractère de loi du pays et de ce fait peuvent être contestées que devant le conseil constitutionnel.
 
Le transfert progressif et irréversible des compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie doit s'effectuer pendant une période de quinze ans entre 1998 et 2013.
 
Les Accords prévoient une consultation finale, pouvant avoir lieu à partir de 2014, permettant aux calédoniens d'acquérir leur souveraineté.
 
L'un de ses principes est la reconnaissance d'une citoyenneté de la Nouvelle-calédonie. Celle-ci traduit la communauté de destin choisie et s'organiserait, après la fin de la période d'application des Accord, en nationalité.
 
La notion de citoyenneté fonde les restrictions apportées au corps électoral pour les élections aux institutions du pays et pour la consultation finale.
 
Elle est aussi une référence pour la mise au point des dispositions à définir pour préserver l'emploi local.
 
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